EVOLUTION 2 LA PLAGNE MONTCHAVIN-LES COCHES
SAS LE CHRISTIANIA
Au capital de 6 960,00€
N° Siret : 412 381 493 000 11
RCS : de Chambéry sous le numéro 412 381 493
TVA Intracommunautaire : FR 894 123 814 93
Siège social : Montchavin Bellentre, 5 rue de la Glisse 73210 LA PLAGNE TARENTAISE
Mail : montchavin@evolution2.com
Téléphone principal : 04 79 07 81 85

ARTICLE 1 : OBJET / DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations de prestations d’enseignement de ski (ou « Stages et cours de ski ») le cas échéant accompagnés d’autres prestations ainsi qu’aux différentes prestations (ou « Activités outdoor » et « Prestations annexes ») proposées par l’école de ski et d’aventure EVOLUTION 2 LA PLAGNE MONTCHAVIN-LES COCHES (ou « Evolution 2 »). Evolution 2 a pour activité la commercialisation des Stages et cours de ski, des Activités outdoor et des Prestations annexes ainsi que l’organisation de ces prestations (réservations, planning etc.) ce, en qualité de mandataire, pour le compte de professionnels indépendants et de prestataires eux-mêmes réunis au sein de conventions d’exercice conjoint attachées à l’école susvisée (ou l’« École »). Pour l’exercice de ses activités, Evolution 2 est titulaire de l’autorisation : 07398ET0719 délivrée le 15.03.2010 par le directeur DDCSPP Chambéry, conformément aux articles L.322-3, R.322-1 du code du sport. Toute Réservation implique une acceptation expresse et sans réserve par le Client des présentes CGV. Ce dernier reconnait avoir eu connaissance de ces CGV au préalable (affichées dans les bureaux, consultables sur le site internet, communiquées au Client préalablement à toute réservation). Evolution 2 et le Client sont donc liés par un « contrat » qui est conclu pour la durée des prestations mentionnées sur la Réservation. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat. Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l'enregistrement d'une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

 

ARTICLE 2 : PRESTATIONS

Les CGV sont relatives aux prestations suivantes :
- Stages et cours de ski et autres sports de glisse (ski de piste, ski hors-piste, snowboard, télémark, ski de randonnée, freeride, freestyle) dispensés individuellement ou collectivement par les professionnels.
- Activités outdoor (traîneau à chiens, raquette des neiges, motoneige, villages tipis, vélo sur neige, nuit en igloo, snake-gliss, parapente, nage en eaux-vives, rafting, canyoning, paintball, parcours aventure, quad, buggy, 4x4, location de VTT/VTTAE) dispensées individuellement ou collectivement par les prestataires.
- Encadrement VTT/VTTAE encadrées dispensés individuellement ou collectivement par les professionnels.
- Prestations annexes : le Club Yéti et les forfaits de remontées mécaniques, susceptibles d’être commercialisées accessoirement aux stages et cours de ski.
Les prestations sont proposées sous réserve de disponibilité. Les prestations ne sont valables qu’aux dates indiquées lors de la Réservation. Evolution 2 est tenu de la bonne exécution des prestations précitées.

 

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION / SECURITE

La participation aux Stages, Cours de ski et toutes les Activités nécessitent aucune contre-indication médicale, un équipement technique adapté et en bon état ainsi qu’un équipement vestimentaire adapté à la pratique. Les Participants ne doivent pas avoir consommé d’alcool ou de drogues avant l’activité. Les Participants doivent se présenter au lieu, jour et heure qui leur auront été indiqués lors de la réservation peu importe le biais (en ligne, sur place etc.). Les Participants doivent rester attentifs aux conseils donnés par les professionnels avant et pendant la prestation. Les Participants doivent être conscients et accepter les risques liés à la nature des sports et des loisirs exercés au sein d’Evolution 2. La présence d’un professionnel et de ses conseils n’enlèvent pas les risques liés à l’activité. En cas de retard du Client lors d’un cours privé, le professionnel assurera la prestation jusqu’à la fin d’activité prévue initialement et ne pourra en aucun cas déborder sur le créneau suivant. En cas de retard du Client lors d’un stage, le professionnel ne pourra pas l’attendre, il assurera le cours même en l’absence d’un Client.

 

ARTICLE 4 : INFORMATIONS DIVERSES STAGES ET COURS PRIVES

Cet article concerne les stages et cours privés (se référer à l’Article 2 : Prestations)

4.1 Encadrement : Les professionnels d’Evolution 2 ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation en cours de validité.
Il est précisé que Evolution 2 agit en qualité de mandataire des professionnels indépendants, inscrits à l’URSSAF et titulaires d’assurance responsabilité civile professionnelle en cette qualité. Ces derniers ont la charge, sous leur seule et entière responsabilité, de l’exécution des Stages et cours privés.
Les stages sont composés de 8 Participants maximum (6 pour le stage hors-piste). Le nombre minimum de participants est de 4 personnes.

4.2 Homogénéité des stages : Evolution 2 se réserve la possibilité d’harmoniser les groupes et de déplacer un participant dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce, sous réserve de disponibilités dans les autres groupes. Le professionnel informera les Participants et/ou les personnes responsables des enfants.

4.3 Port du casque : Le port du casque est fortement recommandé pour les stages et cours privés. Il est obligatoire pour la pratique hors-piste.

4.4 Matériel de ski : Le matériel de ski n’est pas compris dans les prestations lors de la réservation. Il appartient aux Clients de louer leur matériel s’ils n’en ont pas personnellement.  Le Client est seul responsable de son matériel pendant les cours.

4.5 Matériel hors-piste : Dans le cadre de la pratique de l’activité hors-piste, Evolution 2 peut fournir : sac contenant une pelle, une sonde et un DVA. Toute casse ou perte fera l’objet d’une facturation auprès du Client. Tous les Participants doivent porter en permanence le matériel de sécurité.

4.6 Forfait : Il appartient aux clients de se munir d’un accès aux remontées mécaniques en cours de validité pour pouvoir participer aux cours. En cas d’absence de forfait, un moniteur peut refuser à un Client les prestations qui lui sont dues.

Evolution 2 a contracté un partenariat avec la société des remontées mécaniques du domaine skiable de La Plagne. En conséquent, l’Ecole peut proposer des packages cours + forfaits avec certains stages.

 

ARTICLE 5 : INFORMATIONS DIVERSES ENCADREMENT VTT

5.1 Encadrement : Les professionnels d’Evolution 2 ont un diplôme reconnu par l’Etat français et une autorisation d’exercer en cours de validité.
Il est précisé que Evolution 2 agit en qualité de mandataire des professionnels indépendants, inscrits à l’URSSAF et titulaires d’assurance responsabilité civile professionnelle en cette qualité. Ces derniers ont la charge, sous leur seule et entière responsabilité, de l’exécution des activités.

5.2 Port du casque / Protections : Port du casque obligatoire, protections fortement recommandées. Evolution 2 propose le prêt de casques. Toute casse ou perte fera l’objet d’une facturation auprès du client.

5.3 Matériel de VTT Dans le cadre des sorties VTT/VTTAE encadrées, le prêt du matériel est inclus dans la réservation. En cas de casse du matériel le client sera facturé selon le paragraphe Tarifs des réparations / perte d’un équipement fourni du Contrat de location VTT.

 

ARTICLE 6 : INFORMATIONS DIVERSES PRESTATIONS ANNEXES

Les prestations annexes sont susceptibles d’être commercialisées accessoirement aux stages et cours de ski. Cela concerne la vente de forfait de remontées mécaniques (cf Article 4.6 Forfait) et le Club Yeti : activité pour enfants en extérieur avec possibilité de repas en restaurant.

 

ARTICLE 7 : ASSURANCE / RESPONSABILITE

Evolution 2 dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la compagnie GRITCHEN assurances par contrat AXA, conformément aux articles L.321-1 ou L.321-7 du code du sport. Aucune assurance n'est incluse dans les tarifs d’Evolution 2. Le Participant n’est pas couvert lors de la pratique des Prestations, il est invité à souscrire une assurance-assistance individuelle accident auprès d’une compagnie de son choix. Le Participant doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile destinée à couvrir tous dommage causé à autrui ou pouvant résulter de l’utilisation du matériel lors des Activités outdoor. Le Participant est seul responsable de son matériel. Les professionnels ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel, en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

 

ARTICLE 8 : TARIFS

Les tarifs figurants sur le Site internet ou sur tout autre support de communication (brochure, flyers etc.) sont des prix :

- nets de taxes : Pour les Stages, Cours de ski et Activités outdoor

-toutes taxes comprises : Pour la location de VTT/VTTAE/Gravel Electriques, les sorties encadrées de VTT/VTTAE et les Prestations annexes, en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Réservation.

Nos tarifs sont non contractuels.

Les prestations de service sont fournies aux tarifs du prestataire en vigueur au jour de la passation de commande.

 

ARTICLE 9 : RESERVATION

La réservation est obligatoire pour toute activité, vous ne pouvez pas vous rendre sur le lieu de l’activité et vous inscrire sur place. La réservation correspond à une date, un horaire et un tarif.

9.1 Moyens : Par téléphone, email, sur le Site Internet d’Evolution 2 (via le formulaire ou l’inscription en ligne) ou sur place dans nos bureaux.

9.2 Modalités : Dans le cadre d’une réservation par téléphone ou e-mail, une proposition de Réservation sera envoyée au client sous forme de devis. Cette proposition est valable pendant 8 jours. Après ces 8 jours, Evolution 2 se réserve le droit d’annuler la Réservation si elle n’est pas réglée.

 

ARTICLE 10 : REGLEMENT / PAIEMENT

L’intégralité du prix des prestations est exigible avant le début des prestations. Quel qu’en soit le mode, une Réservation ne sera considérée comme définitive qu’accompagnée du versement de la totalité du montant des prestations.  En cas de non-règlement par le Client des sommes dues dans les délais prédéfinis, Evolution 2 se réserve le droit d’annuler la Réservation.

10.1 Moyens : Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), chèque, chèque vacances, coupons sport, espèces (dans la limite légale autorisée), virement ou paiement en ligne sécurisé.

10.2 Modalités : Paiement en ligne : paiement bancaire par l’intermédiaire de notre service de paiement sécurisé certifié. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

 

ARTICLE 11 : MODIFICATION DES PRESTATIONS

Aucune modification des prestations ne pourra intervenir à moins de 2 jours avant le début des prestations. Les demandes de modifications de Réservations seront considérées comme une annulation de la demande initiale suivie de l’établissement d’une nouvelle demande. Un surcoût peut être demandé en fonction des modifications apportées. Seules les demandes d’annulation ou de modification nous provenant par écrit (e-mail, courrier) pourront être prises en compte.

 

ARTICLE 12 : ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

12.1 Stages, cours de ski et prestations annexes : Evolution 2 accorde au Client le droit d’annuler partiellement ou totalement sa Réservation dans les délais et conditions financières suivantes :

L’intégralité du stage ou cours de ski sera remboursée si la demande d’annulation est prononcée 48 HEURES avant le début du stage ou cours de ski concernés. Néanmoins, cela entraînera une retenue de 15 € pour les frais de dossier. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Le délai de remboursement est fixé à un mois à partir du début de la prestation. Aucun remboursement, report, échange de prestation et aucune remise ou indemnité ne sera accordé dans les cas suivants :

-non présence de l’élève en date et lieu du stage ou cours de ski due à des raisons hors du contrôle de l’école (maladie, accident ou autres raisons).
- Les conditions hivernales difficiles sur les routes d’accès à la station ne seront en aucun cas un critère d’annulation valable.
- En cas de retard du Client.
- Dans le cas où le nombre de personnes présentes dans un stage est dépassé (Cf. Article 4.2  Informations diverses : homogénéité des stages).
- En cas de prestation commencée et interrompue ou non consommée du fait d’un niveau physique et/ou technique insuffisant.
- En cas de changement de groupe pour les stages.

12.2 Activités encadrées par Evolution 2 : Soirée tipi, raquettes des neiges, snake-gliss, vélo sur neige, location de VTT/VTTAE/Gravel Electrique, encadrement VTT ou VTTAE.

Pour ces activités se référer à l’Article 12.1 de ce document.

12.3 Activités encadrées par des Partenaires ou Prestataires Evolution 2 : Traîneau à chiens, soirée raquettes et restaurant, motoneige, parapente hiver et été, nuit en igloo, nage en eaux-vives, rafting, canyoning, quad / buggy / 4x4, parcours aventure, paintball.

Pour ces activités aucun remboursement, report, échange de prestation et aucune remise ou indemnité ne sera accordé en cas d’annulation de ces activités et ce qu’elles qu’en soient les raisons.

 

ARTICLE 13 : ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT D’EVOLUTION 2

13.1 Stages, cours de ski et prestations annexes : Evolution 2 peut annuler ou interrompre un stage ou un cours de ski en cas de force majeure. Constitue notamment un cas de force majeure : enneigement insuffisant ou trop abondant, mauvaises conditions météorologiques, intempéries entraînant l’arrêt des remontées mécaniques et la fermeture des pistes de ski. Dans ces cas, aucun remboursement ou report ne sera effectué.
Evolution 2 se réserve le droit d’annuler un stage si le nombre minimum de participants n’est pas atteint (4 personnes). Dans ce cas, un remboursement partiel ou total de l’activité sera effectué ou alternativement un avoir pour une autre activité sera proposé.
Dans le cas où, un stage ou un cours de ski est annulé du fait de la maladie ou blessure d’un professionnel et si aucune solution de remplacement ne convient, alors le Client se verra rembourser les prestations non effectuées. Le délai de remboursement est fixé à un mois à partir du début de la prestation.

13.2 Activités outdoor : Les professionnels se réservent le droit de modifier avec ou sans préavis, tout programme en fonction des conditions météorologiques ou de sécurité.

Si l’activité est annulée, Evolution 2 proposera au Client une autre date (sous réserve de disponibilités).  Si aucune date n’est disponible, le Client se verra rembourser l’intégralité de son activité. Le délai de remboursement est fixé à un mois à partir du début de la prestation.
Pour des raisons de sécurité et de qualité de prestation, les professionnels se réservent le droit de refuser toute personne qui pénaliserait le bon déroulement de l’activité, ou d’annuler la prestation, en cas de non-conformité avec les renseignements donnés à l’inscription, ceci sans remboursement.

13.3 Exclusion : Evolution 2 se réserve le droit d’exclure un participant qui ne respecte pas les exigences de sécurité et/ou est de nature à troubler le bon déroulement de la prestation. Dans ces cas, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou aucune indemnité.

13.4 Conditions spéciales Covid-19 : Pour toutes réservations faisant l’objet d’une annulation pour cause de confinement, interdiction de voyager, fermeture des frontières (pour les clients étrangers) ou autre décision gouvernementale rendant interdite la pratique de l’activité, la totalité des sommes versées sera : Reportée si cela est possible, sinon, Remboursée dans un délai d’1 mois.
Dans le cas d’une interruption en cours de semaine pour cause de décisions gouvernementales rendant impossible la pratique du ski ou des activités réservées (confinement, fermeture de la station, des remontées mécaniques ou du domaine skiable) le remboursement sera opéré au prorata temporis dans un délai d’un mois.

 

ARTICLE 14 : ACCIDENT

En cas d’accident, les procédures de secours et d’évacuation sont gérées par les personnes compétentes à cet effet.
Une déclaration d’accident est à disposition dans nos bureaux. Les frais de secours, d’évacuation et d’assistance sont à la charge du Client.
En cas d’accident ou de maladie empêchant le Client de participer à la prestation réservée, Evolution 2 ne procédera à aucun remboursement. En revanche, Evolution 2 sera en mesure de fournir une attestation de la prestation ou autres pièces justificatives sur demande du Client, lui permettant d’obtenir un remboursement auprès de sa compagnie d’assurance.

 

ARTICLE 15 : AVOIR ET BON CADEAU

15.1 Avoir : En cas de demande d’annulation du fait du client prononcée 48h avant le début des activités (Stages, Cours de ski, ou Activités assurées par Evolution 2 voir article), un avoir pourra être effectué sur demande du Client. L’avoir est valable 1 an à compter de la date de règlement de la Prestation.

15.2 Bon cadeau : Le bon cadeau a une durée de validité limitée : 1 année à compter de la date de règlement. Passé la durée de validité, la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourra prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.

 

ARTICLE 16 : DROIT A L’IMAGE

Sauf demande écrite de sa part, le Client, en participant à l’une des prestations d’Evolution 2, accepte expressément et sans restriction, que son image soit utilisée à des fins promotionnelles et publicitaires sur tous les supports de communication (site internet, brochures, réseaux sociaux…) et s’engage ainsi au nom et pour le compte de toute personne, majeure ou mineure, et quel que soit le lien de parenté/subordination avec ces personnes figurant sur la vidéo.

 

ARTICLE 17 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Evolution 2 se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, les Clients bénéficient d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données les concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement. Pour exercer ces droits, il suffit de le signaler auprès de nos bureaux Evolution2 La Plagne-Montchavin-Les Coches situés au 5 rue de la glisse Montchavin 73210 La Plagne Tarentaise.

 

ARTICLE 18 : ELECTION DE DOMICILE / REGLEMENT DES LITIGES / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Evolution 2 et le Client font élection de domicile, respectivement à leur siège social et domicile. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La version française de ce document est la seule faisant foi. En cas de litige relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention, et si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.